Algérie – Dans le cadre de l’application des dispositions de la loi de finance 2022, la Direction Générale des Impôts (DGI) a dévoilé l’impôt qui sera appliqué aux professionnels qui font des activités non-commerciales, on vous dit tout ce samedi 22 janvier 2022.
Au fait, selon le communiqué de la DGI, les droits d’imposition des bénéfices résultant des activités non-commerciales en Algérie vont être soumis au régime simplifié d’impôt accordé à ces professionnels. Et ce, quel que soit le montant de leurs bénéfices, en excluant cette catégorie du régime à prélèvement unique. C’est ce qu’a rapporté le quotidien Ennahar.
En outre, le texte en question a expliqué que ces professionnels non-commerçants doivent souscrire auprès de la direction de façon mensuelle. Ainsi, ils présenteront un avis de paiement. Celui qui serait représenté par la déclaration G50. Celle qu’on doit déposer avant chaque 20 du mois. Et ce, avec la déclaration des revenus du mois précédent et le paiement des droits fiscaux.
De plus, ce document doit contenir les montants des salaires versés. Mais aussi, les retenues pour la catégorie salariale de l’impôt sur le revenu (IRG). En sus, il faut déposer une déclaration spéciale annuelle au plus tard le 30 avril de chaque année. Celle-ci comprendra le montant net du bénéfice total. Au fait, le régime simplifié accordé à ces professionnels pourra déterminer le montant de ces bénéfices.
Ensuite, on procédera à la publication de ce formulaire de déclaration ultérieurement. Cela, sur le site de la Direction Générale des Impôts. Il est à noter que la déclaration des contribuables. Ceux concernés par les bénéfices des professions non-commerciales; allant du 1er janvier au 31 décembre 2022 devra être souscrite au plus tard le 30 avril 2023.
Algérie : les activités non-commerciales soumises à la TVA
En outre, ces activités non-commerciales seront également soumises au respect des devoirs comptables. Mais doivent aussi se munir de documents qui justifient cette activité d’un aspect comptable. On parle ici d’un livre qui retrace quotidiennement les différentes opérations relatives aux dépenses et aux recettes de l’entreprise.
Pour ce qui est de la gestion des dossiers fiscaux des activités non-commerciales; elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022. Ils seront supervisés par les différents centres des impôts présents sur le territoire national. En sus, il a été indiqué que ces professions seront également soumises à une TVA de 9 ou 19% selon le type de l’opération.
