Algérie – La loi de finance 2020 a revu les conditions d’introduction concernant l’importation des véhicules sous licence des Moudjahidines.
En effet, une importante révision a été effectuée sur l’article 112 de la Loi de Finances 2020; le volume cylindrique a été amoindri en faveur des droits fiscaux accordés aux détenteurs de licences de moujahidines; rapporte le média économique Algérie Eco.
Dorénavant, seules les voitures à moteur essence ne dépassant pas les 1.800 cm3 seront autorisées à l’importation, au lieu de 2.000 cm3. Par ailleurs, seuls les véhicules automobiles à moteur diesel inférieurs ou égale à 2.000 cm3 seront autorisés à entrer sur le marché algérien, tandis qu’auparavant, elles étaient portées aux voitures de 2.500 cm3,
Nouvelles taxes sur l’importation
Cette nouvelle norme poussera les importateurs de véhicules qui exploitent l’introduction sous licence des Moudjahidines, à être plus prudents. Toute imprudence coûtera cher à son acheteur; qui devra s’acquitter des différentes taxes et droits des douanes d’importations de véhicules neufs.
Ces droits s’élèvent à 15% accompagnés d’une TVA de 19% et d’une taxe d’importation sur 2%. Une autre taxe a été revue à la hausse selon la révision de l’article 25; la taxe intérieure de consommation (TIC) à deux fois son ancien taux, qui passe ainsi de 30% à 60%.
Pour rappel, les documents spécifiques à fournir pour l’importation de véhicules de moins de 3 ans ont été annoncés le 18 Janvier dernier; dans l’attente de la préparation d’un accord formel entre différents départements ministériels en collaboration avec les services de douanes; en vue de lancer incessamment la ré-autorisation tant attendue par les Algériens.