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lundi, 26 février 2024
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Algérie : Fuite des sujets du BAC, fake news, discours de haine.. Ce que prévoit la loi

Publié le

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Algérie – Le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, a proposé ce 21 avril, aux membres du Parlement, un projet de loi anti-haine, de lutte contre les fake news et criminalisant la fuite des sujets d’examens; révélant à cet effet que le Parquet Général pourrait s’auto-saisir pour poursuivre les auteurs de ces crimes.

En effet, un projet de loi relatif à la lutte contre la discrimination et le discours de haine a été présenté aujourd’hui par le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, devant le Commission Juridique de l’APN, où il a affirmé que ce projet ne vise en aucun cas à limiter la liberté d’expression; qui est l’un des éléments fondamentaux de la société; mais que le discours de haine est une intrusion à la vie personnelle et s’attaque aux droits de l’homme.

Ainsi, le ministre a déclaré que tout auteur de discours haineux ou discriminatoires se verrait poursuivre par la justice; encourant des sanctions et des peines allant jusqu’à 10 ans de prison.

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De plus, il a ajouté que les sanctions pouvaient dépasser les 10 ans en plus d’une amende financière, dans le cas où l’auteur utilise les réseaux sociaux ou si la victime était un enfant ou un mineur; mais également si l’agresseur exploite l’état de la victime (handicap quelconque).

Les criminels rémunérés, doublement sanctionnés

« Certains crimes sont commis par des personnes qui ont reçu de l’argent de l’intérieur ou de l’extérieur du  pays »; a attesté Zeghmati avançant que la justice Algérienne pourrait poursuivre les auteurs de ces crimes en dehors du territoire national, et ce grâce aux accords judiciaires internationaux, dont le but est  de remonter à l’auteur du crime, situé à l’étranger. Les associations actives dans le domaine des droits de l’homme peuvent également déposer une plainte et constituer une partie civile auprès des autorités judiciaires; a ajouté le ministre. 

Le garde des sceaux a précisé que ces pratiques portent atteinte à la sécurité de l’État et ce projet de loi leur consacre une peine supplémentaire; allant de 5 à 7 ans de prison ferme et d’une amende s’élevant de 500.000 à 700.000 dinars. Le projet prévoit également la saisie des sommes d’argent, des dons, et des cadeaux destinés à cet effet; ainsi que le fermeture du compte à travers lequel est reçu l’argent.

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Cependant, le Code Pénal doublerait la peine en cas de versement d’argent d’un groupe ou d’une organisation quelconque, tout en fixant une amende allant jusqu’à un million de dinars.

De sévères sanctions attendent ceux qui font fuiter les sujets d’examens

Le ministre de la Justice, a révélé que le projet du Code Pénal tend à préserver la crédibilité des examens et des concours, et propose donc de sévères sanctions contre toutes personnes participants à la fuite ou à la diffusion des sujets d’examen avant l’heure. Zeghmati a déclaré auprès des membres de la chambre du Parlement que le phénomène de fuite des sujets d’examen a été observé à maintes reprises en particulier ces dernières années avec l’utilisation des réseaux sociaux qui ont largement contribué à son développement.

Ainsi, le premier responsable de la justice Algérienne a fait savoir que le projet en question; vise à punir chaque détournement de sujets d’examens ou des réponses concernant l’enseignement supérieur et la formation professionnelle; avant ou durant l’examen. La peine encourut s’élève d’une année à trois ans; en plus d’une amende allant de 100.000 à 300.000 dinars. La même peine est engendrée si le candidat est remplacé.

Allant plus loin, Zeghmati a indiqué que la peine est portée de 5 à 10 ans ainsi qu’une amende de 500.000 à 1.000.000 de dinars; si l’auteur du crime est une des personnes qui préparent ou supervisent l’examen.

La justice se mobilise contre le discours de haine

Lors de la même réunion, le ministre de la Justice a dévoilé que l’État compte mettre en place une stratégie nationale de prévention contre la discrimination et les discours de haine. Une stratégie représentée en programmes de formations liés à la sensibilisation et à la détection précoce des discours de haine.

Il a également annoncé la création d’un observatoire national pour prévenir la discrimination, qui serait placé auprès du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune; en tant qu’organe national doté d’une indépendance financière et administrative.

L’observatoire serait composé de divers organes nationaux, à savoir le Haut Conseil de la Langue Arabe, le Haut Conseil Islamique, le Haut Commissariat à l’Amazighité et le Conseil National des personnes handicapées ainsi que des représentants des ministères de la Justice, de l’Intérieur, des Affaires Étrangères et de la Culture.

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