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dimanche, 16 juin 2024
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Algérie – France : La convention d’extradition entre officiellement en vigueur

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Algérie – La convention d’extradition des personnes recherchées entre l’Algérie et le France, est officiellement entrée en vigueur. Elle a été publiée au Journal officiel français hier, 23 mars 2021.

En effet, la loi autorisant l’approbation de l’extradition des personnes recherchées par la justice entre l’Algérie et la France, a été officiellement signée par le président Emmanuel Macron et publiée au dernier numéro du Journal officiel français daté du 23 mars.

Il convient de signaler que cette loi avait été préalablement adoptée par les deux chambres du Parlement français. Elle a été signée le 27 janvier 2019; entre le ministre algérien de la Justice, Tayeb Louh; et la ministre française de le Justice Nicole Belloubet. Elle stipule l’extradition des personnes recherchées entre les gouvernements respectifs les deux Etats.

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« Est autorisée l’approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire signée à Alger le 27 janvier 2019; et dont le texte est annexé à la présente loi. La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat »; peut-on lire dans l’article unique de la loi portant le numéro 2021-302 date du 22 mars 2021.

Cette convention vise à établir une coopération renforcée et plus efficace entre la France et l’Algérie en matière de lutte contre la criminalité; conduisant à la remise effective et plus rapide de personnes recherchées; afin de les poursuivre ou de faire exécuter leur peine d’emprisonnement.

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