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vendredi, 19 avril 2024
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Algérie : le fonds de récupération de l’argent de la corruption créé

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Algérie – C’est officiel, une agence est en cours de création pour la récupération de l’argent de la corruption dans le pays. On vous en dit plus, ce 23 mars 2022.

 

Dans le cadre de la lutte contre la corruption et du renforcement de la transparence en Algérie, l’État algérien travaille actuellement à la création d’une agence pour la récupération de l’argent gelé, saisi ou confisqué. À savoir, celui issu de la corruption. C’est en tout cas d’après des révélations exclusives citées par Echorouk.

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En effet, le ministère de la Justice, en coordination avec le ministère des Finances, apportent en ce moment les dernières retouches juridiques et administratives à ce dispositif. Cela, afin d’encadrer le travail de la nouvelle autorité. Car, il s’agira d’un établissement public à caractère administratif. 

Ainsi, l’Agence nationale chargée de la gestion des fonds gelés, saisis ou confisqués issus de la corruption (ANGSCSC) est placée sous la tutelle du ministère des Finances. Celle-ci sera un organisme indépendant. Autrement dit, il jouira de la personnalité juridique et de l’indépendance financière. 

De ce fait, l’agence sera basée à Alger avec la possibilité d’être transférée à travers le territoire national. De plus, on prévoit également de créer des antennes régionales. C’est-à-dire, dans les lieux où on a implanté les pôles pénaux spécialisés, a-t-on expliqué.

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 ANGSCSC : qui sera aux commandes de l’agence ?

En clair, le directeur de ladite agence sera un représentant du ministère de la Justice au rang de juge. Puisque, ce dernier doit maîtriser les procédures judiciaires liées au recouvrement des fonds pillés. Qu’il s’agisse d’argent résultant de la corruption à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.

Par ailleurs, le directeur adjoint de l’organisme sera issu du ministère des Finances au rang de directeur ou cadre central. Ce choix a pour objectif de placer un responsable connaissant toutes les procédures incluses dans la comptabilité publique. Finalement, les revenus de ce fonds seront constitués des fonds confisqués sur la base de décisions de justice définitives.

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