Algérie – L’APOCE a affirmé l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les opérations de vente portant sur l’orge et le maïs, ainsi que les matières et produits destinés à l’alimentation du bétail et de la volaille.
L’Association de protection et d’orientation du consommateur et son environnement (APOCE) a précisé par quoi est conditionnée l’exonération fiscale liée à la TVA en Algérie. Elle l’est par la souscription d’un engagement ou « un cahier des charges pour les importateurs ». Le média arabophone Ennahar a repéré le communiqué de l’organisation de la société civile, le 3 avril 2021.
C’est le décret exécutif N° 21-120 qui contient la procédure de mise en œuvre de l’exonération de la TVA des produits évoqués plus haut. Il a vu sa publication au Journal Officiel (JO) N° 24. Le premier ministre, Abdelaziz Djerad, l’a signé le 29 mars dernier. Les services fiscaux se chargent de la délivrance aux importateurs de l’attestation d’exonération de la TVA.
Cette dernière, rappelons-le, concerne les produits susmentionnés. Il y aura par la suite la présentation de l’attestation aux services de douanes. Sera présenté en parallèle le cahier des charges conformément souscrit. Le tout accompagné par une déclaration du programme d’importation des matières et produits, visée par le ministère de l’Agriculture.
Alimentation de bétail et de volailles : les produits exemptés de la TVA
En outre, le décrit a mis au point les produits destinés à l’alimentation de bétail et de volailles exemptés de la TVA. Il s’agit notamment des sons de maïs, sons de blé, sons de froment, sons de légumineuse et résidus de l’industrie de l’amidon. Le texte mentionne aussi les pulpes de betteraves, résidus de canne à sucre, préparations pour l’alimentation des veaux et sténérol.
Figurent également sur la liste, les sels minéraux basiques, ampromix plus, zinc bacitracine utilisé pour la fabrication des aliments de bétail, concentré minéral vitaminé ou azoté. On cite enfin d’autres préparations destinées à l’alimentation des animaux.
Notons par ailleurs que certains internautes avaient appelé au boycott de la viande blanche. Celle-ci connaît une hausse significative. Cette flambée des prix a été justifiée par les coûts de l’importation des aliments pour volaille. On pointe alors du doigt leur cherté sur les marchés internationaux.
