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jeudi, 18 avril 2024
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Algérie : La Douane se prononce sur l’importation des véhicules d’occasion

Publié le

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Algérie – Le DG des Douanes s’est prononcé sur l’importation des voitures d’occasion, de moins de trois (03) ans.

Lors de la journée d’information qui s’est tenue ce 15 janvier à Alger sous l’égide de la Direction générale des Douanes, le Directeur général des Douanes, Mohamed Ouaret s’est exprimé sur de l’importation des véhicules/voitures d’occasion (de moins de 3 ans).

« Nous sommes en train d’élaborer un arrêté interministériel entre quatre ministères, [ entre le ministère des Finances, de l’industrie, du commerce et de l’Intérieur] »; a affirmé Mohamed Ouaret dans une déclaration à la presse, ajoutant que ledit arrêté « a pour objectif de fixer les conditions liées aux procédures d’importation des véhicules d’occasion en attendant sa concrétisation ».

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Un cadre réglmenté pour l’importation des véhicules d’occasion

La déclaration de Mohamed Ouaret intervient quelques semaines suite à l’annonce du gouvernement qui avait décidé, en décembre dernier; d’inclure la Direction Générale des Douanes dans les démarches d’importation. Les autorités ont par ailleurs chargé les douanes de mener des enquêtes; en vue de déterminer les prix réels des véhicules d’occasion.

Pour rappel, les véhicules d’occasion (de moins de trois ans) devaient être “réautorisés” à l’importation en Algérie; à partir du 1er Janvier 2020 avec l’entrée en vigueur de la Loi de Finances 2020. Cette mesure ne figure cependant toujours pas dans la nouvelle Loi de Finances.

La Direction Générale des Douanes avait expliqué à cet effet; que la réautorisation d’importation prendra effet suite à « la spécification de certaines procédures d’application »; en plus des conditions listées dans le projet de LF 2020.

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