Algérie – Le ministre de la Justice a présenté ce 03 mars, lors d’une réunion du Gouvernement, un avant-projet de loi portant sur la déchéance de la nationalité algérienne applicable à certaines catégories d’algériens.
En effet, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a présenté ce 03 mars 2021, lors d’une réunion du Gouvernement, un avant-projet de loi sur la déchéance de la nationalité en Algérie. Un avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 70-86 du 15/12/1970 portant code de la nationalité algérienne, indique un communiqué du Premier ministère.
L’avant-projet de loi porte sur la modification de la loi sur la déchéance de nationalité acquise ou d’origine, applicable à certaines catégories d’algériens résidant à l’étranger, qui commettent des actes portant atteinte aux intérêts de l’Algérie.
« Ce texte prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale », indique le communiqué du Premier ministère.
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La même source précise que « la mesure s’appliquerait aussi à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie. Ce dispositif concerne également toute personne qui collabore avec un Etat ennemi. »
« Les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours. », indique en outre le communiqué
Par ailleurs, il convient de souligner que la réunion du Gouvernement de ce 03 mars a concerné les secteurs de la justice, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de la culture et des arts, de l’agriculture et du développement rural, de la santé, de la population et de la réparation hospitalière, des postes et des télécommunications.
