Algérie – La DGI a annoncé le début d’acquittement obligatoire de la vignette automobile pour l’année en cours, à compter du 22 février 2021.
En effet, dans un communiqué rendu public ce lundi 22 février 2021, la Direction générale des impôts (DGI) a annoncé le début d’acquittement obligatoire de la vignette automobile pour l’année en cours en Algérie.
La vente est de la vignette « disponible au niveau des recettes des impôts et des bureaux de poste (tous les jours de la semaine de 8h à 16h) »; est ainsi fixée du 01er au 31 mars 2021; précise la même source, .
En outre, concernant les véhicules neufs acquis en 2021; la DGI rappelle que ces derniers sont également concernés par l’achat de la vignette. Ceci se fait sur présentation de la carte provisoire de circulation (carte jaune).
Vignette automobile 2021 en Algérie : Modalités et précisions
La Direction générale des impôts a signalé que toute vignette achetée et non conforme au tarif légal; entraîne le retrait de la carte d’immatriculation; qui ne sera restituée qu’après présentation d’une vignette conforme majorée d’une amende de 100 %.
Dans ce sens, la DGI a invité les automobilistes à s’assurer du tarif légal de la vignette avant son acquisition. L’administration fiscale a également rappelé que la carte provisoire de circulation (carte jaune); tient lieu de carte d’immatriculation (carte grise). De ce fait, « la vignette devient exigible dans un délai d’un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national ».
Concernant les véhicules utilitaires, le tarif des vignettes est fixé selon le Poids Total en Charge (PTC) et non pas selon la charge utile.
En outre, la DGI a souligné que le défaut d’apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule donne lieu à l’application d’une amende fiscale; égale à 50 % du montant de la vignette (Art 308 du code du timbre).
Sont exemptés de la vignette automobile :
- Les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l’Etat et aux Collectivités Locales.
- Les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires.
- Les ambulances.
- Les véhicules équipés de matériel sanitaires.
- Les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie.
- Les véhicules équipés destinés aux handicapés.
- Les véhicules équipés d’un carburant GPL/C ou gaz naturel ou carburant GNC sont également exemptés de la vignette.
