Algérie – Le décret de la création d’un fonds spécial pour la récupération de l’argent confisqué pour la lutte contre la corruption est apparu dans le dernier numéro du Journal Officiel (JO).
En effet, un décret exécutif portant sur la création et la gestion d’un fonds spécial pour la récupération de l’argent confisqué et récupéré dans le cadre des affaires de corruption en Algérie a été publié dans le Journal Officiel N°71. C’est ce qu’a rapporté le quotidien Echorouk ce vendredi 24 septembre 2021.
Dans le détail, le texte en question stipule les modalités de gestion du compte consacré à la récupération de l’agent. Celui dont la source n’est autres que les fonds et biens récupérés et confisqués dans ce combat contre la corruption dans le pays. De ce fait, un compte sera créé sous le numéro 302-152.
Il est à noter qu’auprès du Trésor Public, ce compte d’affectation sera créé dans un cadre bien précis. Il sera, au fait, dédié au recouvrement de ces fonds. Ceux qui découlent des affaires de corruption. Sachant que le Gouvernement algérien a mis en place certaines mesures pour faire face à ces actes de détournement.
Algérie : qui devra gérer ce fonds dédié à la récupération de l’argent de la corruption ?
En outre, le ministre des Finances sera le seul et unique responsable sur ce compte. De ce fait, toutes les transactions relatives à ce fonds devront être ordonnées par lui. Il s’agit globalement des recettes et dépenses qui concernent les opérations liées aux affaires de corruption.
Au fait, les recettes sont composées de l’argent qui découle des jugements définitifs, des fonds qui proviennent de l’étranger. Mais aussi, qui résulte de la vente des biens récupérés ou confisqués.
Pour ce qui est de la partie des dépenses. Cette partie, en fait, concerne les frais relatifs à l’exécution des mesures de saisie, de récupération, ou encore de vente. Ça concerne notamment le paiement des dus liés à ces mêmes biens récupérés ou confisqués.
