Algérie – Après avoir défini la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale, le gouvernement consacre une caisse à l’argent saisi de la corruption. Les explications, ce 12 janvier 2022.
Le ministère des Finances en Algérie fixe la nomenclature des recettes et des dépenses. C’est sur le compte d’affectation spéciale n° 302-152. Ce dernier concerne le Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption. Ainsi, une caisse spéciale sera créée pour l’argent de la corruption en Algérie. C’est selon deux ordonnances publiées dans le Journal officiel numéro 96, rapportés par Echorouk.
Conformément à la première ordonnance, les recettes de cette caisse comprennent notamment les fonds confisqués. Ceux établis sur la base des décisions de justice définitives. Celles-ci impliquent les soldes créditeurs sur les comptes bancaires en dinars algériens. Mais également, l’argent en devises et celui récupéré de l’étranger.
D’autre part, les revenus incluent le produit de la vente de biens confisqués. Cela, sur la base de décisions de justice définitives ou récupérées. En outre, cela comprend les fonds correspondant au produit de la vente de biens appartenant à des personnes physiques ou morales. En plus du résultat de la vente de parts sociales et d’actions détenues par des personnes physiques et morales.
Ainsi que des fonds correspondant à la plus-value résultant de l’exploitation des biens et valeurs confisqués. En ce qui concerne les dépenses, on affectera les ressources de la caisse au règlement des dépenses. Cela, à travers les procédures de confiscation, la restitution et de la vente. Ces derniers incluent les frais judiciaires, les cotisations des administrateurs, et les frais et honoraires liés aux procédures judiciaires engagées devant les autorités judiciaires étrangères.
Ministère du Commerce : voici de quoi traitent les ordonnances de lutte contre la corruption
Toujours concernant les dépenses, on note que les frais de gestion des biens confisqués ou repris et les frais de garde et d’évaluation des biens fonciers confisqués ou repris. On ajoute à cela, les frais de transport des biens meubles confisqués ou repris, ainsi que les frais résultant des opérations de vente établies.
En sus, on utilisera l’argent de cette caisse pour régler les sommes dues. Celles au titre de la liquidation des dettes grevant les biens confisqués ou récupérés. Quant à la seconde ordonnance du ministère des Finances, elle précise les modalités de suivi et d’évaluation de ce fonds. En vertu de cette décision, un comité sera mis en place pour assurer le suivi et l’évaluation, et préparer un bilan annuel pour le bon fonctionnement de cette caisse.
