Algérie – La Directrice Générale des Impôts a annoncé la modification de la liste des contribuables concernées par l’impot sur la fortune (ISF) en Algérie. Une mesure, qui selon elle, s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de l’assiette fiscale pour l’année 2020; notamment grâce à la « généralisation de la numérisation ».
En effet, la liste des contribuables de l’impôt sur la fortune (ISF) a été révisée. C’est ce qu’a révélé la Directrice Générale des Impôts, Amel Abdellatif, lors d’une séance de présentation des dispositions fiscales du P-LFC 2020 à la commission des Finances de l’APN.
Afin de recenser tous les concernés; l’intervenante a souligné que des moyens spécifiques seront mis en avant; à travers la numérisation et la collecte d’informations fiscales auprès de plusieurs institutions; selon ce qu’a rapporté le quotidien algérien Echorouk dans son édition du 20 mai.
« Il y a un grand nombre de personnes qui échappent aux impôts, mais à leur grand avantage; la DGI ne dispose d’aucun détail sur les transactions qu’ils font »; a regretté Mme Abdellatif, affirmant qu’à cet égard, l’administration fiscale s’est engagée à généraliser la numérisation. Un dispositif qui, a-t-elle ajouté; permettrait d’avoir accès à toutes les informations disponibles à ce propos.
Le train de vie des “riches” sera passé à la loupe
Rappelant que l’impôt sur le patrimoine a été remplacé par l’impôt sur la fortune (ISF en Algérie), la responsable de la DGI; a avancé que celui-ci comprend maintenant des personnes physiques, résidant en Algérie; ne possédant pas de biens selon des éléments relatifs à leur train de vie. Ces derniers seront soumis à l’ISF, car leurs dépenses ne sont pas justifiées par leurs revenus déclarés; a expliqué l’oratrice.
Concernant l’assiette fiscale de l’impôt sur la fortune, celle-ci sera déterminée en fonction de la valeur du niveau de vie spécifiée par l’article 98 du code des impôts directs; a fait savoir la DGI, précisant que le paiement de l’impôt sur la fortune; sera calculé à partir de 0.1% et étendu à 1%.
Impot sur la fortune en Algérie : Voici les contribuables exonérés ou assujettis à l’ISF
Ainsi, lors de la même rencontre, Amel Abdellatif a listé les exonérations apportées à l’impôt sur la fortune; parmi lesquelles figure l’exonération de la valeur du logement principal (dans lequel réside l’assujetti); à l’exception des logements dont la valeur dépasse les 45 milliards de centimes.
De plus, les biens immobiliers loués, ont été exemptés de l’ISF. De même, pour les propriétaires des logements vacants, qui sont déjà assignés à payer une autre taxe; a souligné notre source indiquant qu’il s’agit là d’une mesure visant à éliminer la crise du logement. Il est également question de décharger les citoyens de l’impôt sur la fortune mobilière; dont l’ameublement, les bijoux en or et autres pierres et minéraux précieux.
Selon l’intervenante, il n’est pas possible d’entrer dans le domicile des gens et d’estimer les prix de leurs meubles ou de leurs bijoux. Néanmoins faire une vérification de leurs dépenses en leur demandant de justifier certains de leurs revenus, pourrait les amener à payer la taxe de l’ISF en Algérie. À l’avenir, celle-ci pourrait connaître des modifications afin d’y inclure ces objets, a ajouté Mme Abdellatif.
En plus des propriétaires de véhicules automobiles particuliers dont la cylindrée est supérieure à 2.000 cm3 et 2.200 cm3 respectivement en essence et en diesel; et de biens immobiliers assujettis à l’ISF, se joignent les propriétaires de restaurants et de complexes touristiques onéreux ainsi que les hôtels luxueux; a conclu la responsable de l’administration fiscale ajoutant que ceux qui dépensent de grosses sommes d’argent sans préciser la source de leurs revenus, sont tenus de justifier leurs sources financières.
