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dimanche, 21 juillet 2024
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Algérie : les conditions d’ouverture et d’agrément des bureaux de change dévoilées

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Algérie – Un vent de régulation souffle sur le marché des devises. Avec la publication récente des conditions d’ouverture et d’accréditation des bureaux de change, le gouvernement en Algérie met en place un cadre légal visant à encadrer plus étroitement les opérations de change.

Dans le dernier numéro du Journal officiel, l’Algérie dévoile les conditions et le nouveau cadre réglementaire destiné à encadrer la création et l’activité des bureaux de change dans le pays. Le système numéro 23-01, détaillé dans l’édition numéro 69, pose les jalons d’un secteur plus contrôlé, avec des implications directes tant pour les résidents que pour les non-résidents souhaitant effectuer des opérations de change.

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Selon ce nouveau dispositif, les opérations de vente de devises contre la monnaie nationale, le dinar, sont précisées. Les résidents peuvent désormais acquérir des devises librement convertibles dans des cadres spécifiques tels que les voyages à l’étranger, les soins médicaux hors des frontières nationales, les frais de mission, ou encore pour les études et formations à l’international.

Pour les non-résidents, le système autorise la vente de devises en échange de dinars, à hauteur du solde restant lors de la fin de leur séjour en Algérie, et cela suite à une opération de cession de devises réalisée préalablement.

Algérie : procédures et conditions pour l’ouverture d’un bureau de change

La demande de licence pour établir un bureau de change doit être adressée au président du Conseil Monétaire et Bancaire pour examen. L’agrément obtenu, le bureau de change a alors 12 mois pour solliciter une accréditation auprès du Gouverneur, sous peine de nullité de la licence.

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En outre, le capital initial d’un bureau de change doit être de cinq millions de dinars pour une société par actions et d’un million de dinars pour une société à responsabilité limitée ou une société en participation simple.

Tout changement dans les statuts d’un bureau de change, notamment en ce qui concerne le capital et les apports, doit recevoir l’approbation préalable du Conseil Monétaire et Bancaire. Cela reflète une volonté de surveillance accrue des flux de devises et de la santé financière des opérateurs.

Les bureaux de change existants disposent d’un délai de six mois pour se conformer aux nouvelles règles établies par ce régime. Passé ce délai, leur licence sera considérée comme caduque. De même, après l’obtention de l’accréditation, les bureaux de change ont 12 mois pour lancer leurs activités, faute de quoi leur accréditation serait annulée.

Les sociétés par actions se voient octroyer l’exclusivité pour l’ouverture de plusieurs guichets de change, une mesure qui semble favoriser une structure d’entreprise plus grande et potentiellement plus stable.

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