Algérie : Conditions d’importation de voitures de moins 3 ans, Ait Ali se prononce

Algérie – Le ministre de l’Industrie s’est exprimé sur les nouvelles conditions relatives à l’autorisation de l’importation des véhicules d’occasion (de moins de 3 ans).

Dans une allocution à la presse ce samedi 29 février, le ministre de l’Industrie et des Mines, Ferhat Ait Ali Braham s’est prononcé sur d’éventuelles conditions additionnelles à l’importation des véhicules/voitures d’occasion (moins de trois ans), rapporte le quotidien arabophone El Khabar.

Ainsi, le ministre de l’Industrie a annoncé l’exclusion des voitures à motorisation diesel de l’importation de voitures d’occasion autorisée dans le cadre de la Loi de Finances 2020, en raison de l’impact de pollution majeur, et la non-compatibilité du gasoil algérien avec la norme de la motorisation diesel des véhicules européens (Euro 6).

Concernant la détermination d’une liste spécifique des pays d’où les voitures seront autorisées à l’importation, Ferhat Ait Ali a expliqué qu’il n’y aura pas de condition géographique, ajoutant que « les pays européens, en particulier la France, sont considérés comme les plus appropriés à l’importation en raison de leur proximité géographique avec l’Algérie. », précise la même source.

Concernant les prix et les tarifs des véhicules de moins de 3 ans, le ministre de l’Industrie a fait savoir une nouvelle que le coût de la voiture d’occasion importée risque d’être élevé, étant donné que « le prix de la voiture depuis moins de trois ans en Europe n’est pas bas, en raison du faible taux de change du dinar par rapport à l’euro, ainsi que des droits de douanes qui peuvent atteindre les 30%, sans oublier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fixée à 19% en Algérie. »

Les conditions de l’importation d’un véhicule d’occasion

Rappelons que la Loi de Finances 2020 stipule que les voitures d’occasion à motorisations essence sont autorisées à l’importation. Elles doivent cependant être obligatoirement équipées ou (adaptés) du dispositif GPL/GNC, y compris les véhicules à essence et au cylindre égal ou supérieur à 1800 cm3.

Il est utile de souligner à cet égard que les algériens seront autorisés à importer un véhicule d’occasion qu’une seule fois tous les 3 ans, toujours selon la LF 2020.

En parallèle, le gouvernement a imposé d’autres conditions relatives à l’importation des voitures d’occasion, notamment concernant les droits de douanes et les taxes relevant du régime de droit commun. Rappelons également que le services des douanes seront chargés de mener des enquêtes pour déterminer les prix réels des véhicules d’occasion importés.

Par ailleurs, l’importation d’un véhicule d’occasion en Algérie se fait avec des fonds propres en devises (capital de l’acquéreur), à travers le débit d’un compte bancaire devises domicilié en Algérie, afin de permettre aux autorités de suivre la traçabilité des fonds et bloquer les transferts illicites de capitaux.

Soulignons en outre que Ferhat Ait Ali a expliqué que ses services s’attelaient à préparer un texte précisant les conditions d’importation des véhicules de moins de trois ans. Il sera rendu public avant la fin Mars 2020, a-t-il promis.

Partager sur :

Articles récents

Articles connexes