Algérie – Le ministre de la Justice annonce de nouvelles mesures visant la surveillance des comptes en banque des organisations caritatives en Algérie. Restez branchés ! Dzair Daily vous en dit davantage à ce propos dans cette édition du mardi 18 octobre 2022.
En effet, le ministre de la Justice, Abderrachid Tebbi, dévoile de nouvelles mesures de surveillance des comptes en banque des organisations caritatives en Algérie. Cela, en vue de protéger l’économie nationale et le système financier et bancaire. Il s’agit là de ce que rapporte El Khabar dans son quotidien arabophone.
Si vous voulez connaître tous les détails, nous vous invitons à lire l’intégralité de cet article. Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le ministre surnommé apporte de nouvelles modifications. Celles-ci a été effectuée en présence de la commission des affaires juridiques de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Tebbi a par ailleurs souligné l’importance de cette mesure entrant dans le cadre du renforcement de la coopération internationale. Et ce, dans les domaines de la lutte contre tout acte de criminalité. Notamment, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, précise le meme responsable.
Le haut responsable a également affirmé que le renforcement de ces mesures vise à réprimer le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Cette pratique est, sans doute, considérée comme un acte terroriste. Ce n’est pas tout ! Retrouvez la suite des détails dans la deuxième partie de cet article.
Voici les nouvelles modifications apportées dans la loi
Effectivement, le premier responsable du département de la justice a affirmé que toute association ou organisme sans but lucratif qui collecte, reçoit, octroie ou transfère des fonds dans le cadre de son activité est soumis au contrôle. Ce sera fait par un organisme compétent visant à s’assurer de l’absence de toute fraude ou acte criminel.
Selon le ministre, tous les documents liés à cette opération de contrôle seront conservés au niveau national et international. Et ce, pendant une période d’au moins cinq (5) ans, à compter de la date de fin de ladite opération. Plus encore, cet organisme envisage l’élaboration et la mise en œuvre de programmes garantissant le contrôle interne.
En plus des formations continues et la création d’un registre des ayants droit réels des personnes morales assujetties au droit algérien. Il convient de noter qu’en cas de commission des crimes précités, la nouvelle législation prévoit la confiscation des fonds même en l’absence de condamnation.
Tebbi a conclu que les membres de la commission des affaires juridiques citée plus haut ont approuvé cette nouvelle législation. Cependant, ils exigent son application rétroactive à un groupe de condamnés. Soit, des personnes impliquées dans des affaires de corruption.
