Algérie – La Banque d’Algérie a fixé de nouvelles règles concernant le règlement général des opérations de banque ainsi que la mise en place d’un système de garantie des dépôts bancaires.
Selon le journal officiel n° 16 du 15 mars, la Banque d’Algérie (BA) a instauré de nouvelles conditions définies par les règlements n° 20-01 et 20-03 relatifs respectivement aux règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque et à l’institution d’un système de garantie des dépôts bancaires.
Il est utile de préciser, que le journal n° 16 a promulgué quatre nouveaux règlements. Le règlement n° 20-02 définie les opérations de banque relevant de la finance islamique et les conditions de leur exercice par les banques et les établissements financiers, un autre règlement n° 20-04 s’intéresse au marché interbancaire des changes, des opérations de trésorerie des devise et aux instruments de couverture du risque de change, des intermédiaires d’échange de devises (bureaux de change) ainsi que les produits financiers autorisés et les conditions d’exercice de la finance islamique en Algérie.
Les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque
Le règlement n° 20-01 du 15 mars 2020 prescrit les conditions de rémunération, des tarifs et des commissions appliqués aux opérations de banque réalisées par les banques et les établissements financiers. La commercialisation par les banques et les établissements financiers de tout nouveau produit ou service bancaire, doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la Banque d’Algérie.
À ce titre, les banques et les établissements financiers, sont tenus de porter à la connaissance de leur clientèle, les conditions de banque pratiquées sur les opérations qu’ils effectuent. Le texte indique que les tarifs des commissions prélevées par les banques, au titre des opérations de commerce extérieur à l’import et de transferts de revenus, seront dorénavant fixés par voie d’instruction et non par règlement.
La délivrance des cartes bancaires, des chéquiers, des livrets d’épargne et la consultation en ligne du compte est un service gratuit. Mais également, l’ouverture et la clôture de comptes en dinars, la délivrance ainsi que les versements d’espèces auprès de la banque domiciliataire entre particuliers, sont des services gratuits. Ainsi que l’établissement et la remise/envoi, le cas échéant, d’un relevé de compte annuel au client, précise le texte.
Système de garantie des dépôts bancaires
Le règlement n° 20-30 a pour objet de garantir les dépôts bancaires. Indemnisant les déposants en cas d’indisponibilité de leurs dépôts et autres montants assimilés aux dépôts remboursables (soit tout solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de fonds en situation transitoire provenant d’opérations bancaires normales devant être restitués conformément aux conditions légales et contractuelles).
Selon le même texte, les dépôts reçus depuis d’autres établissements financiers, ou ceux reçus en compte par les actionnaires détenant, au moins 5% du capital, ne sont pas concernés par ce système. Il en est de même pour les dépôts des salariés actionnaires et de l’administration centrale et locale, des caisses d’assurances sociales et des caisses de retraites.
De plus, il est mentionné sur ledit document que les dépôts d’investissement des banques autorisées à pratiquer ces opérations, et les dépôts venant des opérations liées à une condamnation pénale définitive, ainsi que les dépôts pour lesquels le client a obtenu une faveur sur le taux ayant mis la situation financière de la banque dans une mauvaise passe sont épargnés par ce système d’indemnisation. Une société par actions (Fond de Garantie des Dépôts Bancaires) est prévue dans ce sens.
Ouverture des comptes en devise en Algérie
En décembre 2019, la Banque d’Algérie a autorisé les banques et les établissements financiers Algériens à promouvoir et à renforcer l’implication financière. Dans le cadre du respect des « réglementations en vigueur », la BA avait annoncé par la même occasion, la facilitation de l’ouverture et l’alimentation des « comptes devises pour les particuliers ».
Une mesure appuyée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a déclaré lors de son entretien avec la chaîne TV RT (Russia Today), qu’il était important d’accorder la facilitation aux algériens résident à l’étranger afin d’ouvrir et d’alimenter leurs comptes bancaires en devises.
Rappelons en outre, que la nouvelle Loi de Finances 2020 autorise les voyageurs algériens à faire entrer ou sortir jusqu’à 5.000 Euros, ou leur équivalent en d’autres devises, sans déclaration douanière.
