Algérie – Face à la sévère crise économique que traverse le pays, le Gouvernement prévoit d’établir dans la Loi de Finances 2021, des dispositifs visant à atténuer la baisse inquiétante des réserves de changes en devises.
Intervenant ce 30 septembre lors d’une réunion du Gouvernement déroulée par visioconférence et présidée par le Premier Ministre, Abdelaziz Djerad; le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, a présenté les mesures et les procédures inscrites dans l’avant-projet de Loi de Finances (LF) pour 2021; indique un communiqué des services du Premier Ministère. Parmi les points mis en avant par le membre de l’Exécutif; « la nécessité de trouver des solutions afin de freiner la forte chute des réserves de changes en devises de l’Algérie ».
Notons que le texte législatif concernant la LF 2021 fera l’objet d’un examen lors du prochain Conseil des Ministres; prévu le 04 octobre 2020; selon ce qu’a rapporté le média arabophone Echorouk Online. Selon notre source, durant la même réunion un exposé relatif au projet de décret exécutif; modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-19 du 25 Janvier 2015; fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme; a été présenté par le ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la ville, Kamel Nasri.
Ce projet de texte vise principalement à « réorganiser le fonctionnement de la circonscription administrative; en optant pour la décentralisation de certaines compétences en matière de délivrance des actes d’urbanisme ». Ceci à travers « la création du guichet unique de la circonscription administrative; chargé de l’instruction des dossiers de demande d’actes d’urbanisme ». Ainsi que « le transfert de la compétence de délivrance des actes d’urbanisme pour certains projets; du ministre chargé de l’Urbanisme au Wali territorialement compétent ou au Wali délégué »; lit-on dans le même document.
L’État est déterminé à mettre fin à la surfacturation
En effet, durant la même réunion le Gouvernement a également entendu une communication présentée par le ministre du Commerce; Kamel Rezig. L’exposé évoqué était relatif à l’examen d’un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005; fixant les modalités d’exercice des activités d’importation, de matières premières; de produits et de marchandises destinés à la revente en l’état; souligne le communiqué du département du Premier Ministère.
Par ailleurs, le texte susmentionné vise à « lutter contre la propagation des infractions relatives à la pratique de ces activités d’importation »; notamment celles liées à la surfacturation, la location des registres du commerce et la non-localisation des importateurs. Ainsi, il est mentionné dans le même communiqué que « l’exercice de cette activité est conditionné à l’obtention d’un certificat de spécialisation et la souscription à un cahier des charges ».
En outre, ces nouvelles restrictions représentent des mesures complémentaires à celles prises précédemment par les pouvoirs publics afin d’éradiquer tout aspect de fraude; qui engendrait par le passé le phénomène de la surfacturation et des fausses déclarations … De cette manière, l’État renforce ses efforts en tentant de stopper la baisse drastique des réserves de changes en devises du pays.
