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jeudi, 25 avril 2024
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Ansej en Algérie : Aucune poursuite judiciaire contre les bénéficiaires

Publié le

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Algérie – Aucune poursuite judiciaire ne sera entamée à l’encontre des jeunes dont les dettes à l’Ansej n’ont pas été payées, affirme Nassim Diafat. 

Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des micro-entreprises; Nassim Diafat, a déclaré lors d’une conférence de presse, lundi 3 août 2020, que les jeunes ayants opté pour l’aide financière de l’Ansej, et qu’ils n’ont pas pu payer à cause de la double crise; sanitaire et économique, ne subiront aucune sanction. 

Ainsi, toutes les pénalités de retards à l’instar des majorations, taxes et autres amendes seront suspendues jusqu’au 31 décembre 2021. Les jeunes entrepreneurs disposeront également, de plus de temps afin de rembourser leurs impayés. En effet, au lieu des trois (3) ans habituels, le délai de remboursement été allongé jusqu’à cinq (5) ans. 

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Par ailleurs, l’État s’engage à traiter les entreprises financées par l’Ansej selon leurs problématiques; fiscales, juridiques ou bien bancaires. Ils se verront aussi, réduire le montant des échéances fiscales soit une baisse de 100 % des intérêts. Des décisions que le ministre des Finances s’est chargée d’entreprendre. 

Une aide sera octroyée aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire 

En effet, en cette période exceptionnelle de crise sanitaire; d’innombrables petites entreprises frôlent encore la faillite. Une situation compromettante à la fois pour les employés et les employeurs qui voient le chiffre d’affaires de leurs sociétés se réduire. 

Néanmoins, pour diminuer un temps soit peu les entraves causées par la crise économique; l’État s’engage à fournir une aide financière aux entreprises les plus touchées. Pour celles qui peinent à régler leurs factures ordinaires par exemple, comme l’électricité ou l’eau, elles pourront payer en tranches. 

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Rappelons par ailleurs que la Direction Générale des Impôts (DGI) s’engage quant à elle à geler toutes les charges financières, obligations fiscales et parafiscales des opérateurs économiques en difficulté. Par conséquent, aucune pénalité de retard ne sera appliquée à partir de Février 2020 jusqu’au mois qui suivent.

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