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Algérie : Allègement de taxes sur les voitures neuves (LFC 2020)

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Algérie – Un amendement dans le projet de Loi de finances complémentaire (P LFC 2020) a fait l’objet d’approbation par la Commission des Finances et du Budget de l’APN. Le texte en question porte sur l’allègement des augmentations des taxes sur les véhicules touristiques légers.

L’approbation a eu lieu à l’issue de la réunion de la Commission des finances avec le ministre des Finances, Abderrahman Raouya. La ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar; était également présente. Cette réunion de deux jours a été dédiée à l’examen des amendements soumis par le bureau de l’APN à la Commission des Finances.

Leur nombre était de 30 sur un total de 56 amendements proposés par les députés au texte du PLFC 2020. Cela après l’achèvement mercredi dernier des séances plénières consacrées aux débats . La Commission des finances a approuvé plusieurs des 30 propositions soumises à son examen.

On trouve alors parmi celles-ci, l’amendement de l’article 19 du Projet de la LFC 2020. Il stipule l’augmentation des redevances imposées sur la première mise en circulation des véhicules touristiques à moteurs essence et diesel. Que ces véhicules soient d’ailleurs importés de l’étranger ou acquis en Algérie.

L’amendement prévoit donc une réduction des augmentations proposées par le gouvernement en direction des voitures neuves dont la cylindrée est inférieure à 2.000 cm3. Le but consiste à faire en sorte que le prix de ladite cylindrée en question reste abordable pour les consommateurs algériens. Par contre, les augmentations proposées pour les voitures à grosse cylindrée se voient en hausse.

Autres amendements du PLFC 2020 approuvés par la Commission des finances de l’APN

La Commission a approuvé également une autre proposition concernant la commission d’aide à la définition du site; la localisation de l’immobilier et la promotion de l’investissement qui est sous l’autorité du wali. La constitution sera élargie aux représentants des Assemblées populaires communales (APC) et de wilayas (APW). L’extension concernera aussi les chambres de l’agriculture et celles du commerce et de l’industrie.

Un autre amendement a été approuvé. Il s’agit de celui lié à la prolongation de 2 ans de plus de l’application de la baisse de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); concernant les activités touristiques à 9%. Ceci remplace son annulation comme stipulé dans l’article 34 du PLFC 2020. 

TPP et LFC 2020 en Algérie : Les amendements visant à annuler l’augmentation des prix du carburant rejetés

En ce qui concerne les amendements proposés par les parlementaires au sujet de l’annulation de l’article 24 portant sur l’augmentation des prix du carburant; le bureau de l’APN a émis un refus. Il a en effet refusé de soumettre ces amendements à la Commission des Finances.

Le bureau s’est référé pour ce refus, d’après de multiples sources à l’Assemblée, à l’article 139 de la Constitution. « Est irrecevable toute proposition de loi qui a pour objet ou pour effet de diminuer les ressources publiques ou d’augmenter les dépenses publiques »; indique l’article de la loi fondamentale. 

Exception faite de celle qui « est accompagnée de mesures visant à augmenter les recettes de l’État; ou à faire des économies au moins correspondantes sur d’autres postes des dépenses publiques ». Le PLFC 2020 est soumis aujourd’hui dimanche au vote des élus à l’APN.

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3 Commentaires

  1. D’amendements en amendements, c’est un gouvernement qui avance en titubant , peut être même qu’il n’avance pas du tout . Comment est ce des lois sont émises pour en subir juste après des amendements , une véritable impuissance publique de ces ministres qui ne méritent pas ce titre. Lorsqu’à ce niveau on projette une action , il faudrait avoir étudié tous les tenants et aboutissants , donc tous les contours de la question .
    Il est évident de parler d’un gouvernement pléthorique avec des ministres juste de niveau moyen. L’Algérie a tout intérêt à revoir la composante de ce gouvernement aussi bien en quantité de ministères qu’en qualité de ministres. Depuis leur installation , certains ministres n’ont montré aucun signe de leur utilité. En cette phase critique pour le pays , il est indispensable de réduire la composante du gouvernement .
    C’est la conséquence d’une illegitimite populaire et constitutionnelle.

  2. Maa dhaab el foum elii goul ouah igoul allàa alléger nous s.v.p les taxes relatives el baba ! El khobz, el maaicha de tous les jours quoi ! Le pouvoir d’achat du citoyen d’en bas ne cesse de régresser. Quand aux taxes sur les voitures neuves ne croyez surtout pas messieurs de L’APN que le petit peuple va avaler que vous le faites pour ses beaux yeux ! Réduire les taxes sur les voitures neuves c’est purement et simplement au profit de gens qui sauront sûrement se reconnaître. Pendant qu’on y est, he ben enkhaito allaa hsabna et c’est Monsieur tout le monde qui serait arnaqué et légalement s v p ! Echaab, el ghachi, semih Kima tebghi raah baaghi yekder yechri maa yakoul ! Ennass maa kadrach techri el fakiha intaaj jazairi on lui impose de lui importer des véhicules neufs sous prétexte que el bark rah makhssos ! Du moment que c’est comme vous dites il se déplace comment ce ghachi ! Yaa ouel louata rahom kthar meli alaà redjlihoum ! Yaa fakou !

  3. Bonjour c’est plus facile de taxé un peuple pour les erreur des administré qu’il représente juste leurs familles et ces proches au lieux de trouvé des solutions fiables et moin coûteuse pour un peuple qui a jamais choisi ces représentants.
    Ont vois toujours l’a même chose depuis le vol de l’indépendance au peuple algérien et les même problème jusqu’au jour d’aujourd’hui.
    Et reste trop de retard pour ce rattraper et devenir une vraie nation.

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