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vendredi, 1 mars 2024
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Algérie : Allègement de taxes sur les voitures neuves (LFC 2020)

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Algérie – Un amendement dans le projet de Loi de finances complémentaire (P LFC 2020) a fait l’objet d’approbation par la Commission des Finances et du Budget de l’APN. Le texte en question porte sur l’allègement des augmentations des taxes sur les véhicules touristiques légers.

L’approbation a eu lieu à l’issue de la réunion de la Commission des finances avec le ministre des Finances, Abderrahman Raouya. La ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar; était également présente. Cette réunion de deux jours a été dédiée à l’examen des amendements soumis par le bureau de l’APN à la Commission des Finances.

Leur nombre était de 30 sur un total de 56 amendements proposés par les députés au texte du PLFC 2020. Cela après l’achèvement mercredi dernier des séances plénières consacrées aux débats . La Commission des finances a approuvé plusieurs des 30 propositions soumises à son examen.

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On trouve alors parmi celles-ci, l’amendement de l’article 19 du Projet de la LFC 2020. Il stipule l’augmentation des redevances imposées sur la première mise en circulation des véhicules touristiques à moteurs essence et diesel. Que ces véhicules soient d’ailleurs importés de l’étranger ou acquis en Algérie.

L’amendement prévoit donc une réduction des augmentations proposées par le gouvernement en direction des voitures neuves dont la cylindrée est inférieure à 2.000 cm3. Le but consiste à faire en sorte que le prix de ladite cylindrée en question reste abordable pour les consommateurs algériens. Par contre, les augmentations proposées pour les voitures à grosse cylindrée se voient en hausse.

Autres amendements du PLFC 2020 approuvés par la Commission des finances de l’APN

La Commission a approuvé également une autre proposition concernant la commission d’aide à la définition du site; la localisation de l’immobilier et la promotion de l’investissement qui est sous l’autorité du wali. La constitution sera élargie aux représentants des Assemblées populaires communales (APC) et de wilayas (APW). L’extension concernera aussi les chambres de l’agriculture et celles du commerce et de l’industrie.

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Un autre amendement a été approuvé. Il s’agit de celui lié à la prolongation de 2 ans de plus de l’application de la baisse de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); concernant les activités touristiques à 9%. Ceci remplace son annulation comme stipulé dans l’article 34 du PLFC 2020. 

TPP et LFC 2020 en Algérie : Les amendements visant à annuler l’augmentation des prix du carburant rejetés

En ce qui concerne les amendements proposés par les parlementaires au sujet de l’annulation de l’article 24 portant sur l’augmentation des prix du carburant; le bureau de l’APN a émis un refus. Il a en effet refusé de soumettre ces amendements à la Commission des Finances.

Le bureau s’est référé pour ce refus, d’après de multiples sources à l’Assemblée, à l’article 139 de la Constitution. « Est irrecevable toute proposition de loi qui a pour objet ou pour effet de diminuer les ressources publiques ou d’augmenter les dépenses publiques »; indique l’article de la loi fondamentale. 

Exception faite de celle qui « est accompagnée de mesures visant à augmenter les recettes de l’État; ou à faire des économies au moins correspondantes sur d’autres postes des dépenses publiques ». Le PLFC 2020 est soumis aujourd’hui dimanche au vote des élus à l’APN.

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