Algérie : Vers l’annulation de la loi interdisant aux binationaux l’accès aux hautes fonctions

Algérie – Avec la révision de la Constitution initiée par Tebboune, les binationaux algériens auront la possibilité d’accéder aux fonctions à hautes responsabilités au sein de l’État.

En effet, le président de la République Abdelmadjid Tebboune a annoncé, ce mercredi 8 janvier, le lancement du processus de la révision de la Constitution en nommant un « comité d’experts en Droit »; chargé d’élaborer la nouvelle Constitution algérienne.

Parmi les axes principaux de la nouvelle Constitution, l’on peut trouver la « consolidation de l’égalité des citoyens devant la loi ». Cette mesure vise à supprimer l’article 63 (anciennement article 51) de la Constitution algérienne; qui interdit aux ressortissants algériens détenteurs de la double nationalité (binationaux); d’accéder à de hautes fonctions au sein de l’État Algérien.

« La communauté nationale établie à l’étranger doit recouvrer sa pleine citoyenneté pour bénéficier des mêmes droits et être soumise aux mêmes devoirs que les citoyens résidents sur le territoire national »; peut-on ainsi lire dans le communiqué qui cite la lettre de mission adressée par Tebboune au président du « comité d’experts en Droit », Ahmed Laraba.

Bientôt des ministres et hauts responsables binationaux ?

« Aussi importera-t-il de revoir les dispositions constitutionnelles qui limitent l’accès des résidents nationaux à l’étranger à certaines Hautes responsabilités de l’État et aux fonctions politiques »; précise la même lettre.

Ajouté lors de la révision constitutionnelle de 2016 sous Bouteflika, l’article 63 de la Constitution algérienne stipulait que « la nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’État et aux fonctions politiques ». Jugée comme « injuste »; la mesure excluait, de fait, les ressortissants de la diaspora algérienne, détenteurs de la double nationalité.

Les 15 fonctions au sein de l’État « interdites » aux binationaux :

  • Président du Conseil de la Nation,
  • Président de l’APN (Assemblée Populaire Nationale),
  • Président du Conseil constitutionnel,
  • Premier ministre,
  • Membres du gouvernement (touts les postes de ministres),
  • Secrétaire général du gouvernement,
  • Premier président de la Cour suprême,
  • Président du Conseil d’État,
  • Gouverneur de la Banque d’Algérie (Banque Centrale),
  • Responsables des organes de sécurité,
  • Président de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Élections,
  • Chef d’état-major de l’ANP,
  • Commandants des forces armées, les commandants des régions militaires, et « toute autre responsabilité militaire définie par voie réglementaire ».

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