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Algérie : Tebboune décrète la grâce pour 5037 prisonniers

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Algérie – Le président Tebboune décrété ce 1er Avril, la grâce présidentielle au profit de 5037 prisonniers, annonce un communiqué de la Présidence.

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé ce mercredi 1er Avril, un décret présidentiel, accordant une grâce présidentielle à 5037 prisonniers, annonce un communiqué émis par la Présidence de la République.

Cette mesure présidentielle concerne les personnes qui ne sont pas emprisonnées pour une peine définitive et dont la peine est égale ou inférieure à 12 mois, ainsi que les individus ayant été condamnés à une peine égale ou résiduelle à 18 mois ou moins.

La mesure présidentielle annonce également une réduction partielle d’une peine de 18 mois si le reste de la peine est supérieur à 18 mois et égal à au moins 20 ans de réclusion. La période de réduction totale ou partielle de la peine est portée à 24 mois au profit des condamnés à mort définitifs, âgés de 60 ans ou plus à la date de signature du décret

Ne sont pas concernés par cette grâce présidentielle, les personnes condamnées par les autorités judiciaires militaires, les personnes reconnues coupables de terrorisme, de trahison, d’espionnage, de meurtre, d’empoisonnement, de drogue, de délit, de crimes, de viol et de délits d’un acte de honte, de détournement de fonds et de gaspillage de fonds publics et de tous les délits de corruption prévus par la loi sur la prévention, la lutte contre la corruption, ainsi que les violations liées à la législation et à la réglementation en matière de change et aux mouvements de capitaux, précise la même source.

🔴الرئاسة: الرئيس عبد المجيد تبون يصدر عفوا رئاسيا لفائدة 5037 محبوس🔴الرئاسة: يستفيد من هذه الإجراءات الأشخاص غير…

Publiée par Echorouk News TV sur Mercredi 1 avril 2020

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