Algérie – On a trois activités commerciales qui bénéficient d’exonération d’impôts en Algérie sur le revenu global en 2022. Une mesure fixée hier par la Loi des finances. Plus de détails dans la suite de cet article de ce dimanche 2 janvier 2022.
En effet, la Loi de finances de l’exercice de la nouvelle année de 2022 s’est publiquement en vigueur hier. Cela à travers sa publication sur le Journal officiel. Selon cette loi, en matière d’impôts, trois activités commerciales se retrouvent exemptées de l’IRG en Algérie. Et ce, suivant des critères spécifiques.
Selon les conditions de l’article 13 du Code des impôts directes et des taxes assimilées, on exonère une large liste d’activités. Cette dernière se révèle donc dispensée de l’impôt sur le revenu global. Dont trois activités commerciales qui profiteront d’une exemption « à titre permanent ». Alors que d’autres y bénéficieront « à titre temporaire ».
En effet, les trois activités commerciales qui sont les élues de cette exonération des l’impôts à titre permanent sont selon le texte de la Loi de finances de l’année 2022 : le total des rendements réalisés par les troupes théâtrales ; les bénéfices issus des activités portant sur le lait cru, destiné à la consommation en l’état ; les revenus issus des opérations d’exportation de biens. Et de services. Il s’agit ici des chiffres d’affaires opérés en devises.
La Loi de finances : cette exemption concerne d’autres activités
Ajoutons à ces activités commerciales mentionnées ci-dessous, la levée du paiement de l’impôt sur le revenu global par la Loi de finance de 2022 sur le budget rentabilisé par les entreprises. On parle de celles relevant des associations en aide aux personnes aux besoins spécifiques agréées.
Ainsi, selon la même source : « les sommes perçues sous forme d’honoraires, cachets, droits d’auteurs et d’inventeurs au titre des œuvres littéraires, scientifiques, artistiques ou cinématographiques, par les artistes, auteurs, compositeurs et inventeurs, ayant leur domicile fiscal en Algérie, sont exonérées de l’impôt sur le revenu global ».
Par ailleurs, parlons rapidement des activités commerciales sur lesquelles porte cette exonération de l’impôt sur le revenu global à titre temporaire d’après la même loi. Cette mesure s’étend de 3 à 8 ans.
Ces activités sont décrites par la LF 2022 comme des activités éligibles à l’aide de « l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat » ou de « Fonds national de soutien au microcrédit » ou de la « Caisse nationale d’assurance-chômage ». C’est ce que précise encore la même source.
