Algérie – Le rapport d’évaluation du Conseil de la nation sur l’avant-projet de loi du règlement budgétaire pour l’année 2019 révèle la valeur d’impôts impayés en Algérie à coup de milliards de dinars.
Selon la Commission des affaires économiques et financières au Conseil de la nation, le montant d’impôts impayés en Algérie dépassent les 13.000 milliards de dinars. Soit environ 100 milliards de dollars. Ce chiffre comprend l’impôt foncier. Et la redevance sur la valeur ajoutée, les bénéfices des sociétés, l’impôt sur le revenu global. En plus des amendes judiciaires et diverses formes de droits imposés en Algérie.
D’autre part, le rapport révèle que certains contribuables avaient recours à des artifices dangereux en s’imposant eux-mêmes au nom de personnes décédées et en faillite. Cela pour se soustraire à l’obligation de payer.
Selon le rapport d’évaluation, dont Echorouk a reçu une copie, les recettes provenant d’impôts tels que l’impôt sur les bénéfices des sociétés, les revenus ordinaires et les impôts fonciers, ont connu des failles. Ceci est dû à l’absence de recensement périodique des contribuables ainsi qu’à la propagation de l’évasion et de la fraude fiscales. Et au manque d’expansion des procédures de contrôle et d’enquête fiscaux. Le volume des dépenses fiscales a atteint le montant de 692,847 milliards de dinars pour l’année 2019, dont l’impact sur l’économie n’a pas été évalué.
Algérie: 8.233 milliards de dinars d’amendes judiciaires impayées et 1.822 mesures punitives
La faible perception des droits de contrôle a entraîné une diminution des recettes du Trésor public en Algérie. Ce qui s’est traduit par l’accumulation du reliquat de perception au niveau de toutes les directions régionales des impôts du pays. Amenant leur total à 13.318 milliards de dinars, dont 5.074 milliards de dinars de dettes fiscales.
D’après le rapport de la Commission, 8.233 milliards de dinars sont liés aux amendes judiciaires. Ce qui représente 61,83 % et 5.071 milliards de dinars sont des dettes fiscales. En ce qui concerne les amendes judiciaires, le recouvrement n’a pas dépassé 0,866 milliard de dinars, soit 0,01 %. Quant aux autres recouvrements liés aux impôts et taxes, le total des dettes s’est élevé à 4.886 milliards de dinars, et a augmenté de 8,44 %.
Selon la même source, malgré les mesures prises pour assainir les dettes fiscales. Le reliquat de recouvrement reste élevé et cette mesure n’a pas eu les effets escomptés.
