Société – Le tribunal de Bir Mourad Raïs a jugé, mercredi dernier, deux notaires influents : « W. H. », ancien secrétaire général de la Chambre nationale des notaires, et « F. K. », ex-président de la Chambre régionale des notaires du centre. Ils sont accusés d’abus de fonction en vertu de la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption.
Déclenchement de l’affaire
Cette affaire a débuté lorsqu’un notaire, « N. A. », a déposé une plainte, alléguant que les deux notaires avaient détourné des milliers de contrats de logement de l’Agence Nationale d’Aménagement et de Développement du Logement (AADL). En effet, ces contrats concernaient principalement les membres de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et du ministère de la Défense Nationale.
Le plaignant soutient que ces contrats ont été retirés arbitrairement, sans aucune consultation préalable du bureau exécutif de la Chambre des notaires, chargé de leur répartition équitable.
Les accusations principales
Selon la plainte, « W. H. » aurait adressé des correspondances directement au directeur général de l’AADL. Ce dernier aurait ainsi attribué à « W. H. » la rédaction de 810 contrats destinés aux membres de la DGSN. Par ailleurs, « F. K. » aurait confié 487 contrats aux membres du ministère de la Défense, agissant sans respecter les principes de transparence et d’égalité des chances entre notaires.
En soutien à ses accusations, le plaignant a présenté des preuves écrites. Il affirme, en effet, que les deux accusés auraient monopolisé entre 2 000 et 3 000 contrats durant cette période. De plus, il a révélé qu’en juin 2022, un partage déséquilibré des contrats a été constaté : seulement 400 contrats attribués à deux notaires, contre 1 348 répartis sur 18 autres notaires. Cela suggère un manque de transparence dans la répartition des contrats.
La défense des accusés
Cependant, les accusés ont fermement rejeté toutes les accusations. « W. H. » a précisé qu’en tant que secrétaire général de la Chambre, il n’avait pas le pouvoir de distribuer les contrats. Il a ajouté que l’AADL avait, par correspondance officielle, demandé le retrait des contrats au plaignant. De son côté, « F. K. » a expliqué avoir modifié les mémorandums pour garantir une répartition plus équitable des contrats. Il a nié toute tentative de favoritisme à l’égard de certains notaires.
Le verdict attendu
Dans cette affaire, le procureur a requis une peine de deux ans de prison ferme et une amende de 100 000 dinars pour chaque accusé. En réponse, le plaignant a demandé à se constituer partie civile et à être dédommagé symboliquement par un dinar pour le préjudice subi.
Le tribunal rendra son verdict le 25 décembre prochain. En définitive, ce procès constitue un test crucial pour le système judiciaire algérien, notamment en ce qui concerne sa capacité à lutter efficacement contre la corruption et à promouvoir la transparence dans les secteurs publics et professionnels.
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