Algérie – Quatre personnes ont été arrêtées pour vente de médicaments sur Internet. On vous en dit un peu plus dans cette nouvelle édition du jeudi 8 décembre 2022.
En effet, aujourd’hui, quatre personnes ont été placées en détention provisoire. Et ce, après opération tenue dans le cadre de la lutte contre le phénomène de la pratique illégale de la vente et de la commercialisation de produits pharmaceutiques via les réseaux sociaux. Ainsi, ces individus sont accusés d’avoir entrepris la vente de médicaments sur Internet.
C’est ce qu’a déclaré le procureur général près le tribunal de Chéraga. Il s’agit là d’une sanction qui s’applique conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 3, du Code de procédure pénale. Ainsi, « le procureur de la République près le tribunal de Chéraga informe l’opinion publique ».
Et ce, sur le fait « que, dans le cadre de la lutte contre le phénomène de la pratique illégale de la vente et commercialisation des produits pharmaceutiques via les réseaux sociaux, les accusés […] ont été poursuivis en justice ». Sachant qu’ils se sont déjà présentés devant le juge d’instruction. C’est ce que rapporte le quotidien arabophone El Khabar dans son récent numéro.
Concrètement, de quoi sont accusés ces personnes ?
En fait, tout a commencé après qu’une demande introductive d’enquête dénonce un exercice illégal dans la profession de santé. Et ce, en violation des dispositions mentionnées dans l’article 230 de la loi relative à l’enregistrement des produits pharmaceutiques et l’homologation des fournitures médicales.
Sachant que la mise en vente et la vente de produits pharmaceutiques par Internet ou via les réseaux sociaux est un délit. Et ce, selon les dispositions des articles 03, 37 de la loi relative au commerce électronique.
En plus des articles 230, 416, 426 de la loi sanitaire et l’article 243 du Code pénal. Dans ce cadre, et après avoir entendu les accusés, le juge d’instruction a décidé de les placer en détention provisoire. C’est ce dont a fait état la même source.
